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Tribunal correctionnel, avocat à Versailles, Le Chesnay

Le cabinet de Maître Frédérique THUILLEZ, votre avocat à Versailles (Le Chesnay), situé à deux kilomètres du Palais de justice de Versailles, vous assiste et vous représente devant le Tribunal correctionnel que vous soyez auteur ou victime d'une infraction pénale.

Avocat droit pénal Versailles, Le Chesnay

Infractions et tribunal correctionnel (Versailles)

Le tribunal correctionnel est la juridiction qui est amenée à connaître et à juger des délits, c’est à dire les infractions pour lesquelles la loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant être portées jusqu’à dix années (ou vingt en cas de récidive).

Sont ainsi jugées les infractions dites « d’atteintes à la personne » (agressions sexuelles, violences volontaires, homicides involontaires) ou « d’atteintes aux biens » (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, infractions à la législation sur les stupéfiants).

Les infractions routières telles que les conduites sous l’empire d’un état alcoolique sont également traitées et jugées devant les juridictions correctionnelles.

Les sanctions encourues sont diverses et varient en fonction de la gravité de l’infraction et du passé judiciaire de la personne qui est amenée à comparaître (dispense de peine, sursis simple, sursis assorti d’une mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, jours-amendes etc.)

Le cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille dans ces procédures que vous soyez mis en cause comme auteur de l’infraction (prévenu) ou convoqué comme victime (partie civile).

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Avocat Versailles, Le Chesnay

Intervention de votre avocat à Le Chesnay

Le recours à un avocat en droit pénal permet à ce dernier de consulter le dossier, d’apprécier la régularité de la procédure, d’y pointer les éventuelles contradictions et de présenter au tribunal un dossier complet où l’accent sera également mis sur la personnalité de l’individu qui comparaît puisque cette dernière doit être prise en considération dans le choix de la peine qui sera prononcée.

L’intervention d’un avocat est également primordiale en ce qu’elle permet de préparer au mieux le client au déroulement de l’audience afin que ce dernier adopte un comportement adapté aux circonstances.

Tous les délits ne sont pas forcément jugés devant la juridiction correctionnelle stricto sensu, le Procureur de la République en charge des poursuites pouvant choisir une voie procédurale plus simplifiée voire accélérée en fonction des données propres à chaque affaire : ordonnance pénale, médiation pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Quelle que soit l’hypothèse envisagée, le recours à un avocat est fortement conseillé voir obligatoire comme pour les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Le cabinet de Maître THUILLEZ, votre avocat à Versailles (Le Chesnay), gère enfin le contentieux lié à l’application des peines (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle) lequel peut être débattu dès le stade du jugement correctionnel ou plus souvent une fois la sanction prononcée par ce dernier.

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