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détention provisoire

Le 25 octobre 2013
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé qu’une détention provisoire de quatre ans, trois mois et deux jours n’est pas raisonnable, dès lors qu’elle n’est pas strictement justifiée au regard des objectifs poursuivis par une telle détention ni étayée par des éléments pertinents et suffisants tirés de la procédure et répondant à l’argumentation du requérant. CEDH 3 oct. 2013, Vosgien c. France, req. n° 12430/11

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