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Complicité de recel au sein de l'administration pénitentiaiae

Le 01 juillet 2019
Sont complices de recel les surveillants pénitentiaires qui ont averti, en toute connaissance de cause, un détenu d’une future fouille, contribuant ainsi à faciliter une dissimulation d’objets détenus


Crim. 5 juin 2019, FS-P+B+I, n° 18-80.783
 La complicité de recel est punissable en application du droit commun, c’est-à-dire en vertu des articles 121-6 et 121-7 du code pénal. Elle suppose de la part de l’agent un acte matériel de complicité et le désir de s’associer au recel incriminé à l’article 321-1 du code pénal (v. Rép. pén., v° Recel, par P. Maistre-du-Chambon, n° 82). C’est sur la réunion de ces « éléments constitutifs » de la complicité de recel ainsi que sur la motivation de la peine que la Cour de cassation s’est prononcée dans l’arrêt du 5 juin 2019.

En l’espèce, à l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB, ainsi que, dans la cuvette des toilettes, un morceau de papier supportant la mention manuscrite « Planque ton tél. Fouille ». Une enquête a aussitôt été ouverte. Le surveillant pénitentiaire a reconnu être l’auteur du message d’alerte retrouvé dans la cellule et affirmé avoir agi à l’instigation de son collègue. Ce dernier a admis être à l’origine de la mise en garde adressée au détenu et déclaré avoir agi par reconnaissance envers le détenu qui avait rendu service aux personnels de surveillance en permettant de retrouver un tournevis volé. À l’issue de l’instruction, le détenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour recel d’objets dont la remise est interdite à un détenu, ces objets provenant, selon lui, d’un autre détenu. Les deux surveillants ont été renvoyés pour complicité de recel. Le tribunal correctionnel les a relaxés au motif que les éléments constitutifs de la complicité n’étaient pas caractérisés. Le ministère public a interjeté appel de cette décision.

En définitive, malgré sa sévérité envers les surveillants, cette décision paraît logique au regard du droit en vigueur. Elle constitue aussi l’occasion de s’interroger sur l’autorisation des téléphones portables en milieu pénitentiaire (v. par ex. Nîmes, 31 mars 2005, JCP 2006. IV. 1780 ; Toulouse, 24 mars 2004, D. 2004. 1563 ). Le problème n’est pas résolu et mérite qu’on s’y intéresse de façon plus approfondie car il concerne des intérêts contradictoires. D’un côté, on peut se demander s’il ne serait pas opportun de légaliser les téléphones en prison à une époque où les technologies de la communication font partie intégrante du quotidien et lorsqu’on sait qu’en milieu pénitentiaire, la détention de mobiles est une situation presque banale. De l’autre, il faut prendre en considération le risque qu’un détenu communique avec un ou plusieurs autres malfaiteurs, à l’extérieur. Cet arrêt questionne également la relation entre les détenus et le personnel de l’administration pénitentiaire chargé de les surveiller, mais aussi d’assurer leur réinsertion.

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