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Sont complices de recel les surveillants pénitentiaires qui ont averti, en toute connaissance de cause, un détenu d’une future fouille, contribuant ainsi à faciliter une dissimulation d’objets détenus
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Voir cette actualitéL’obligation de motivation s’applique en matière contraventionnelle En matière contraventionnelle, la juridiction qui prononce une peine d’amende ...
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Voir cette actualitéDepuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé ce qui signifie qu’il n’y aura plus d’audience d’homologation devant le Juge aux ...
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Voir cette actualitéLes juges du second degré, saisis du seul appel de la partie civile d’une décision de relaxe motif pris de l’état de légitime défense dans lequel se ...
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